Liens utiles

Informations pratiques

Outils normatifs de l’HAS

En cours de construction

Outils normatifs de l’ANESM

En cours de construction

Références législatives

  • Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

En cours de construction

Sites utiles